Conditions générales de ventes 


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits distribués par Truck Service International.(site equiperformance.fr)

 

ARTICLE 1 - PRIX 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, Truck Service International peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.

1.3 -TSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Truck Service International. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

ARTICLE 2 - COMMANDE 

2.1 - Les commandes sont passées par Internet sur le site equiperformance.fr

2.2 - Truck Service International, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.3 - Les produits demeurent la propriété de Truck Service Internationale jusqu'au complet paiement du prix. 

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

 Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. 

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

 Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, plus le délai d'acheminement, (Poste, Colissimo, transporteur, etc.). Vos commandes, même si composées de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi,Truck Service International se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de traitement et de port ne vous seront facturés que pour un seul envoi. En consultant votre suivi de commande, vous serez à tout moment, informé sur les différentes étapes de votre commande. Vous pouvez aussi vous adresser par mail ou par téléphone à notre service clients.equiperformance.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. . Si votre paiement est effectué par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement. 

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT 

Le règlement de vos achats s'effectue :

5.1 - Paypal et carte bleue.

5.2 - Chèque France métropolitaine

5.3 - virements

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service client :

Email : equiperformance@bbox.fr

Téléphone: 0673986199

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.equiperformance.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous le pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi  française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site equiperformance.fr est strictement interdite. 

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ 

Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation française actuellement en vigueur. La responsabilité de equiperformance.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander. 

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le formulaire de contact (adresse email).13.2 - En fonction de vos choix lors de la navigation sur notre site ou création et/ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et/ou des offres de notre société. A tout moment vous pouvez modifier votre choix en le précisant dans la section "Mon compte", à la rubrique "Informations personnelles".

13.3 - Sur notre site nous faisons usage de cookies. Le cookies sont des identifiants alphanumériques qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site et qui sont nécessaires au fonctionnement du "panier". Les cookies sont, principalement stockes le temps d'une session et effacés à la fermeture de votre navigateur. 

 

ARTICLE 10 - VALIDATION

En passant votre commande sur equiperfoemance.fr vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions, sans restrictions ni réserves.